Défiscalisation par l’art

 

Pour les Professionnels

Pour l’achat d’œuvres d’art, les entreprises bénéficient de déductions fiscales avantageuses qui tendent à valoriser les artistes vivants. En effet, selon l’article 238 bis AB du CGI, la valeur d’origine de l’œuvre d’art est déductible du résultat imposable de l’entreprise pendant 5 années consécutives par fractions de valeur égale. La valeur d’origine de l’œuvre correspond à son prix d’achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable. La déduction est pratiquée de manière extra-comptable.

La déduction fiscale est plafonnée dans la limite de deux options :

  • A hauteur de 20 000 € par année d’exercice de l’acquisition
  • A hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires HT par année d’exercice de l’acquisition, lorsque ce montant est plus élevé

Les entreprises concernées par la déduction sont :

  • Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Les entreprises individuelles soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC

Pour ce faire, les entreprises doivent respecter des conditions :

  • L’entreprise doit acquérir une œuvre originale d’un artiste vivant.
  • L’entreprise s’engage à exposer l’œuvre dans les locaux de l’entreprise, accessibles gratuitement aux visiteurs, salariés et/ou collaborateurs.
  • L’exposition de l’œuvre doit être permanente pendant les 5 années requises.
  • L’entreprise doit assurer la communication et la promotion adéquates pour informer le public, les salariés et/ou les collaborateurs de l’exposition de l’œuvre dans leurs locaux.

Quels autres avantages tirerez vous de l’art dans votre entreprise ?

  • Augmentation de la qualité de vie en entreprise
  • Prestige auprès de votre clientèle
  • Valorisation de l’image de votre entreprise
  • Soutien aux artistes émergents que vous souhaitez valoriser